Déposée le 23 avril 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI TOULOUSE),
la marque française « les Metiers du Cœur » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-22 du 31 mai 2002.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTION domicilié(e) Aux Tournes,32140 MASSEUBE - 32140 - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 527 553 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Bernard ESQUIROC, gérant, Société ACTION domicilié(e) Aux Tournes,32140 MASSEUBE - 32140 - France.
La marque les Metiers du Cœur a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3161000.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Sarl ACTION - Aux Tournes,32140 MASSEUBE - 32140 - France - SIREN 409527553
Monsieur Bernard ESQUIROC, gérant, Société ACTION - Aux Tournes,32140 MASSEUBE - 32140 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-39
Publication - Publication le 31 mai 2002 au BOPI 2002-22
Emballage de produits. Entreposage de marchandises. Distribution de poches. Organisation de collectes. Distribution et dépôts de marchandises. Renovation des produits collectés, location de véhicules Information en matière de traitements des matériaux. Destruction des déchets. Tri des produits recyclés et des matières de récupération. Formation pratique
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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